J’ai le droit

En novembre 2014 la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fêtait ses 25 ans, cette convention marque un tournant dans l’histoire du droit en reconnaissant à l’enfant le statut de personne à part entière. Regards croisés sur l’enfant et ses droits avec l’association Themis.

Voilà 25 ans que les droits de l’enfant sont reconnus internationalement. Cette reconnaissance s’est faite progressivement. La Convention de Genève affirme tout d’abord que « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». Principe naturel qu’il est pourtant nécessaire de faire apparaître dans une convention, que les états signataires ne sont pas contraints de mettre en œuvre. Qu’importe ! Le mouvement est sur sa lancée : l’enfant n’est pas un adulte, il a des besoins en matière de justice et de droit, bien spécifiques.

Les travaux de Janusz Korczak, médecin polonais qui prône le respect de l’identité de l’enfant et de sa dignité, inspirent la Convention de l’ONU. Puis la Convention Internationale des Droits de l’Enfant voit le jour et entraîne derrière elle de nombreuses réformes dans ce domaine. La CIDE est le texte international relatif aux Droits de l’Homme, qui à ce jour, a été le plus rapidement adopté dans l’histoire. Deux états manquent à l’appel : les Etats-Unis et la Somalie.

«L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration.»
Principe premier de la CIDE
À celle-ci succédera notamment la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote. Le Conseil de l’Europe a notamment choisi la date du 18 novembre 2015 pour en faire la première journée européenne du même nom. Cette décision renforce le constat qu’il reste encore du chemin à parcourir, tant sur le plan de la prévention que sur celui de la protection de l’enfance.

Quelques exemples que la CIDE a changé

• La protection des l’enfant est de mieux en mieux assurée grâce à l’adoption de la loi de 2007. Celle-ci est venue mettre l’enfant au cœur du dispositif de protection. Dorénavant, le Président du Conseil Général a la mission d’assurer sur son territoire le meilleur dépistage possible, puis de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées à chaque enfant.

• Une réalisation emblématique en lien avec la CIDE est sans nul doute l’instauration du défenseur des enfants en 2000, institution indépendante qui garantit un regard délibérément tourné vers les droits des enfants, hors de toute contingence politique.

• Le droit de la famille a été totalement modifié par l’apport de la CIDE. L’autorité parentale a connu un bouleversement par la réforme introduite par la loi du 4 mars 2002. Elle est dorénavant fondée sur le principe de la co-parentalité, l’enfant ayant droit quoi qu’il arrive au maintien des liens avec chacun de ses parents.